CGV

Conditions générales de vente
Manz Privacy Hotels Switzerland AG / Euler AG

Champ d‘application, partenaires contractuels et conclusion du contrat 
Les présentes Conditions de vente s‘appliquent aux contrats portant sur la location de chambres destinées à l‘hébergement ainsi qu‘à toutes les autres prestations connexes fournies par le « MPH AG/EulerAG » ainsi que leurs entreprises (dénommé ci-après « MPH »), représenté par la MANZ PRIVACY HOTELS SWITZERLAND AG, Untermüli 9, 6302 Zug, Schweiz.

Les sociétés suivantes appartiennent à la MPH:

Hotel St. Gotthard, Zürich (Manz Privacy Hotels Switzerland AG)

Hotel Continental, Lausanne (Manz Privacy Hotels Switzerland AG)

Hotel Euler, Basel (Euler AG)

Hotel City Inn, Basel (Euler AG)

Les partenaires contractuels sont « MPH » et le client. Si un tiers a réservé une ou plusieurs chambre(s) pour le client, il est alors conjointement responsable avec le client envers MPH, et ce, pour l‘ensemble des obligations découlant des contrats conclus. Dans ce cas, le client et le tiers sont solidairement responsables.

Un contrat prend effet lorsque le montant total de la réservation a été payé lors de la réservation en ligne, par carte de crédit ou carte Maestro/V Pay, ou lorsque la réservation a été effectuée directement au niveau du terminal d‘enregistrement. MPH envoie au client une confirmation de réservation par voie électronique. Toute sous-location ou mise à disposition des chambres louées au profit de tiers ainsi que leur utilisation à des fins autres que l‘hébergement nécessitent l‘autorisation écrite préalable de MPH.

La conclusion du contrat confère au partenaire contractuel le droit d‘utiliser les chambres louées dans des conditions normales ainsi que les installations des entreprises de MPH, lesquels sont généralement accessibles aux clients sans conditions particulières. Les clients sont conscients du fait que le personnel des entreprises de MPH n‘est à leur disposition que de manière très restreinte et qu‘ils doivent se montrer responsables. 

Le partenaire contractuel est tenu d‘exercer ses droits conformément au règlement intérieur.

Réservation et rétractation
La réservation s‘effectue en ligne ou au niveau du terminal d‘enregistrement. Le paiement préalable du montant total de la réservation s‘effectue au moyen d‘une carte de crédit ou d‘une carte Maestro/V Pay. 

Le partenaire contractuel n‘acquiert aucun droit quant à la mise à disposition d‘une chambre spécifique si cela n‘a pas été expressément convenu.

Une fois le contrat conclu, le client est en droit de se rétracter jusqu‘à 7 jours avant la date de la réservation. MPH, déduit ses propres frais et dépenses avant de procéder au remboursement. Si un droit permettant une libre rétractation jusqu‘à une date précise a été convenu par écrit avec le client, celui-ci a alors la possibilité de se retirer du contrat jusqu‘à cette date, sans aucuns frais à sa charge. Ce droit de rétractation expire si le client n‘en fait pas usage avant la date convenue en informant MPH, par écrit. Si aucun droit de libre rétractation n‘a fait l‘objet d‘un accord écrit, MPH est alors en droit de facturer le prix convenu en cas de rétractation du client et de débiter sa carte de crédit, à moins que cette rétractation ne résulte de circonstances imputables à MPH Dans tous les cas, MPH recommande de souscrire une assurance annulation voyage. 

Si un droit de libre rétractation du client a été convenu par écrit dans un délai donné, MPH est alors lui aussi habilité à se retirer du contrat pendant cette période lorsque d‘autres clients demandent à louer la chambre réservée contractuellement et que le client ne renonce pas à son droit de rétractation alors que MPH lui en fait la demande. 

De plus, MPH est en droit de se retirer exceptionnellement du contrat dans les cas suivants : 
_ force majeure ou autres circonstances non imputables à MPH,  rendant impossible l‘exécution du contrat ;
_ la location de la chambre a été effectuée sur la base d‘informations erronées ou trompeuses portant sur des éléments essentiels tels que la personne du client ou le but de la réservation ;
_ MPH a des motifs légitimes de penser que l‘utilisation des services de l’hôtel risque de compromettre le bon fonctionnement de son activité commerciale, la sécurité ou la réputation de l’hôtel auprès du public, sans que cela soit imputable au domaine de responsabilité ou d‘organisation de MPH;
_ il existe une violation de l‘article 1, alinéa 2 des présentes CGV ;
_ le client fait un usage extrêmement préjudiciable des locaux ou bien rend la cohabitation impossible avec les autres hôtes, le propriétaire, son personnel ou les tiers résidant dans le lieu d‘hébergement touristique du fait de son comportement inconvenant, choquant ou grossier ou encore se rend coupable à l’égard de ces personnes d’un acte répréhensible sur le plan pénal et portant atteinte à leurs biens, à la moralité ou à leur sécurité physique ;
_ le client est atteint d’une maladie contagieuse ou d’une maladie dépassant la durée de l’hébergement ou exigeant par ailleurs des soins ;
_ le séjour est illicite. 
En cas de rétractation MPH pour les raisons susmentionnées, le client ne bénéficie d‘aucun droit à indemnisation. 

Check-in et check-out
Le check-in (enregistrement) s‘effectue via le terminal prévu à cet effet. La carte de la chambre est remise au client directement via le terminal, dès que l‘enregistrement a été effectué. Lorsqu‘il quitte MPH, le client doit déposer la carte de la chambre dans le casier prévu à cet effet. Le jour d‘arrivée, la chambre est disponible à partir de 14h00 au plus tard. À la date de départ convenue, la chambre doit être libérée au plus tard à 11h00. MPH est en droit de facturer une nuit supplémentaire lorsque la chambre louée n‘est pas libérée en temps et en heure. Si une chambre est mise à disposition avant 7h00 du matin, la nuit précédente est alors considérée comme la première nuitée.
Tarifs et moyens de paiement
L‘ensemble des taris ainsi que les prix mentionnés sur les sites Internet et ailleurs s‘entendent en francs suisses, TVA légale incluse. Les prix sont ceux indiqués dans le contrat qui a été conclu ou dans les tarifs qui lui servent de base. En cas de modification de la réservation (par ex. en cas de changement au niveau du nombre de chambres réservées ou de la durée du séjour des clients), MPH est en droit d‘appliquer des tarifs différents.

Les moyens de paiement ou les cartes de crédit suivant(e)s sont acceptées :

-V Pay

-Visa

-Mastercard

-Maestrokarte

-American Express

-Diners Club

-TWINT

Interdiction de fumer et protection incendie
Les consignes de protection incendie suivantes doivent être respectées dans l‘ensemble bâtiments de toutes les entreprises de MPH. Seuls les objets et les appareils faisant partie de l‘équipement de la chambre peuvent être utilisés. 
L‘utilisation de bouilloires, fours, grille-pains, thermoplongeurs, fers à repasser électriques ou autres appareils similaires est interdite. 

Toute tentative de mettre intentionnellement hors service les détecteurs d‘incendie est punie d‘une amende d‘un montant minimum de CHF 1‘000.00 par chambre. Tous les autres coûts en découlant sont également facturés au client.

Conformément à la loi du 13 décembre 2007 sur la protection des non-fumeurs et la publicité y afférente, il est interdit de fumer dans l‘enceinte des entreprises de MPH.

Si les pompiers sont alertés par erreur ou de manière abusive, une taxe d‘un montant minimum de CHF 1‘000.00 ainsi que les frais d‘intervention des pompiers sont facturés à la personne à l‘origine de l‘alerte.

Enfants
Les lits pour bébés doivent être réservés par courriel, 24 heures avant l‘arrivée. Les prix en vigueur sont ceux figurant dans le barème des prix.

Animaux de compagnie
La présence d’un animal de compagnie requiert l‘approbation de MPH. Le client est tenu de faire connaître au préalable son souhait de venir accompagné de son animal de compagnie. Lorsque MPH donne son accord à la présence d’un animal de compagnie, cette autorisation est uniquement donnée sous réserve que l’animal demeure sous la surveillance constante du client, qu’il soit exempt de toute maladie et qu’il ne constitue aucun danger tant pour les autres clients de l’hôtel que pour son personnel. Il est interdit de venir accompagné de son animal de compagnie au petit-déjeuner ou au bar. Un supplément de CHF 30.00 par nuit est facturé pour tout animal de compagnie et le client est tenu d’apporter son propre panier ou sa propre couverture pour le chien. 

Ces règles ne s’appliquent pas aux chiens d’assistance aux personnes malvoyantes ou malentendantes ou aux autres chiens offrant une aide comparable. Ces chiens peuvent accéder à tout moment à notre hôtel, et ce, gratuitement. 

Services
Les clients ont accès à des collations, des boissons et des produits d‘hygiène divers moyennant paiement.

Équipement
Le MPH est doté des équipements suivants: Wi-Fi haut débit dans tout l‘hôtel, chambres non-fumeurs avec équipements de grande qualité, écran plat avec TV / radio, chaînes de télévision internationales, coffre-fort, chambre pouvant être totalement obscurcie, grand bureau.

Fitness et bien-être (Non disponible dans toutes les entreprises)
MPH met dans certaines entreprises un petit espace de fitness et de bien-être à la disposition de ses clients. Les équipements sont en bon état. L’utilisation de ces équipements se fait aux seuls risques de l‘utilisateur et sans assistance.
MPH décline toute responsabilité. Le sport et les activités de bien-être sont destinés à la détente. Nous recommandons aux clients en mauvaise santé ou présentant une fatigue excessive de renoncer à utiliser nos équipements.

Responsabilité
MPH est responsable des objets apportés par les clients conformément aux dispositions légales. La responsabilité de MPH ne s‘exerce que dans la mesure où les objets ont été remis à MPH ou à des personnes habilitées par MPH ou s‘ils ont été déposés à un endroit indiqué par ces personnes ou destiné à cet usage.

Toute responsabilité est expressément exclue en cas de faute bénigne. Si le client subit un préjudice ou s‘il n‘est pas satisfait des prestations de MPH, il est alors tenu d‘en informer MPH sans délai. À défaut, le client ne sera pas en mesure de faire valoir ses droits. 
Toutes les réclamations contre MPH se prescrivent six mois après le départ du client, à moins que des dispositions légales contraignantes ne prévoient des délais plus longs.

Si le partenaire contractuel est un entrepreneur, toute responsabilité est également exclue en cas de négligence grave.

Internet 
Un accès gratuit à internet, via le Wi-Fi, est mis à disposition par MPH.  

MPH décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnements de l‘Internet, de dommages occasionnés par des tiers, de données importées en tout genre (virus informatiques, vers, chevaux de Troie, etc.) ainsi que pour les liens en provenance ou à destination d‘autres sites web. MPH n‘a aucun contrôle sur le contenu et la présentation de sites Internet externes.

MPH n‘est pas en mesure de garantir le parfait fonctionnement du matériel informatique et des logiciels. MPH souhaite souligner que ce site est susceptible de contenir des imprécisions techniques ou des erreurs typographiques.

La responsabilité de MPH ne peut en aucun cas être engagée envers le client ou des tiers pour des dommages consécutifs directs, indirects, spéciaux ou autres résultant de l‘utilisation de ce site Web ou d‘un autre site vers lequel il renvoie. Toute responsabilité est également exclue en cas de perte de profits, d‘interruption de fonctionnement, de pertes de logiciels ou d‘autres données dans les systèmes informatiques du client. Il en va de même lorsque le client a été avisé expressément de la possibilité de tels dommages.

Protection des données
MPH s‘engage à préserver la confidentialité des données personnelles du client. MPH met à la disposition du client des contenus ou des prestations d‘autres sites Internet par le biais de ce site.
Ces sites externes ne sont pas soumis à la politique de confidentialité de MPH.

Il est conseillé de vérifier chaque site et de déterminer de quelle manière les données sont protégées dans chaque cas. Le client confie ses données personnelles à MPH à des fins de communication ou pour les réservations. MPH se réserve le droit de les utiliser pour des opérations de marketing. La confidentialité des courriels et autres moyens de communication électroniques ne peut être garantie.

Dispositions finales
L‘ensemble des informations (notamment celles ayant trait aux prix, aux réservations, aux calculs en ligne) sont sans garantie. MPH n‘est pas en mesure de garantir que ces données sont en permanence et intégralement à jour. MPH se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les informations figurant sur ces pages, et ce, à tout moment et sans aucun préavis. Cela s‘applique également aux améliorations et / ou aux modifications apportées aux produits décrits sur les présentes pages. 

Les modifications et les ajouts au contrat ainsi que la confirmation de la réservation sont toujours effectués par écrit dans la mesure du possible et sont communiqués sur le site Internet.
Les modifications ou les ajouts effectués de manière unilatérale sont sans valeur. Le paiement de la réservation vaut acceptation par le client des Conditions générales de vente. 

Le présent contrat ainsi que l‘ensemble des litiges en découlant sont exclusivement soumis au droit du Suisse 

Le tribunal compétent est celui du siège de MPH ou le tribunal de droit commun du défendeur.